TD n°1 : Les règles de droit

Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit


	Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs

	Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale

	Chapitre 3. Les différentes branches du droit
		3.1. Comment classifier
		3.2. Questions

	Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit

3.2. Questions

Rattachez les situations suivantes à une branche de droit et si possible dans une des matières juridiques :

1. Le mariage d’un français et d’une espagnole

2. L'élection des députés français

3. Un problème de mur mitoyen

4. Le vol d'une carte bancaire

5. L'immatriculaire d'un commerçant au RCS (registre du commerce et des sociétés)