Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit
Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
Chapitre 3. Les différentes branches du droit
3.1. Comment classifier
3.2. Questions
Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit
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3.1. Comment classifier

OBJECTIF : comprendre la nécessité des classifications en droit


Pour arriver à une solution juridique, il est nécessaire de procéder à des classifications. Classer les faits présentés dans les classifications pertinentes permet de mieux choisir les règles juridiques à appliquer au cas présenté.

 

La première classification est la distinction entre le droit privé et le droit public, même si cette distinction tend à s’atténuer.


Le droit privé se divise en branches, c'est-à-dire un ensemble de principes et de concepts formant un tout cohérent. On oppose en droit privé, le droit commun qui est le droit civil, base des autres matières, aux autres droits d’exception comme le droit commercial ou social.


Dans chaque matière, on peut trouver des sous-divisions  comme par exemple : en droit civil, le droit des personnes et le droit des biens.

 

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