Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit
Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
2.1. Document 1 : La bioéthique
2.2. Document 2 : Protection des victimes de violences psychologiques
2.3. Document 3 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
2.4. Questions
Chapitre 3. Les différentes branches du droit
Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit
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Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale

NOTIONS ESSENTIELLES

 

Le droit recourt à des notions très proches des règles de morale et repose souvent sur un consensus par rapport aux valeurs morales d’une société à un moment donné.


Le droit comme la morale impose la bonne foi, d’agir avec un comportement loyal.

Cependant la morale dirige l’action de chaque individu qui doit être en accord avec ses actes.

Le droit impose des comportements aux individus sous contrainte dans le respect mutuel.
En cas de non-respect du droit, les individus recourent à des sanctions formalisées.
Les sanctions sont prononcées principalement par des juridictions*;

 

 

2.1. Document 1 : La bioéthique
2.2. Document 2 : Protection des victimes de violences psychologiques
2.3. Document 3 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
2.4. Questions
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