Le droit évolue, et devient complexe :

• 9 000 lois et 120 000 décrets recensés en 2000. Sont venus s’y ajouter depuis, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an.

• 59 codes. Par exemple, le Code du travail compte plus de 2 000 pages et le Code général des impôts plus de 2 500 pages et 4 000 articles.

• Plus de 10 % des articles d’un code sont modifiés chaque année. Mais si certains sont stables, comme le Code civil, d’autres sont font l’objet de modifications beaucoup plus fréquentes, comme le Code du travail, le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code général des impôts…

• D’une longueur moyenne de 15 000 pages par an au cours des années 1980, le Journal officiel comporte plus de 23 000 pages annuelles au cours des dernières années.

• Le Recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 1 067 pages en 1983, 1 274 pages en 1993, 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004.

• Le total des amendements parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) est passé de 16 039 en 1990 à 37 471 pour la session 2003-2004.

• Parmi les lois adoptées depuis juin 1981, on dénombre 34 lois non applicables (la plus ancienne remontant à 1997) et 188 partiellement applicables  (la plus ancienne remontant à 1984).

« Source : Conseil d'Etat, 2006. »