Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs


	Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit

	Chapitre 2. Les droits subjectifs

Table des matières


Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit

		1.1. Les personnes physiques

		1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
		1.1.2. La fin de la personnalité
		1.1.3. L'individualisation
		1.2. Les personnes morales

		1.2.1. Présentation
		1.2.2. La capacité des personnes morales
		1.2.3. L'identification des personnes morales

Chapitre 2. Les droits subjectifs

		2.1. Les droits patrimoniaux

		2.1.1. Les définitions et conséquences
		2.1.2. Les éléments du patrimoine
		2.2. Les droits extrapatrimoniaux

		2.2.1. Les droits familiaux
		2.2.2. Les droits de la personnalité