|
|
Accueil du module « Les droits subjectifs »
Rappels
- Le sujet de droit est l’aptitude à être titulaire actif ou passif de prérogatives.
- L’aptitude à être sujet de droit n’est attribuée qu’à la personne.
- La personnalité juridique permet au titulaire d’exercer certains droits et de subir des obligations mais également de posséder un patrimoine.
- Les personnes sont soit physiques, soit morales.
|
|
|
|
|