Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs


	Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
		1.1. Les personnes physiques
		1.2. Les personnes morales

	Chapitre 2. Les droits subjectifs

Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit

		1.1. Les personnes physiques

		1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
		1.1.2. La fin de la personnalité
		1.1.3. L'individualisation
		1.2. Les personnes morales

		1.2.1. Présentation
		1.2.2. La capacité des personnes morales
		1.2.3. L'identification des personnes morales