Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
1.1. Les personnes physiques
1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
1.1.2. La fin de la personnalité
1.1.3. L'individualisation
1.2. Les personnes morales
Chapitre 2. Les droits subjectifs
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1.1.1. La naissance de la personnalité juridique

 

Pour être sujet de droit, il faut être né vivant et viable.

C’est la naissance de l’enfant qui lui permet d’acquérir la personnalité juridique. Cependant la notion de viabilité est malaisée à définir.

Cependant par exception, lorsqu’il en va de son intérêt, l’enfant est présumé avoir acquis des droits dès sa conception.

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