Les droits subjectifs

Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs


Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
	1.1. Les personnes physiques
	1.2. Les personnes morales
		1.2.1. Présentation
		1.2.2. La capacité des personnes morales
		1.2.3. L'identification des personnes morales

Chapitre 2. Les droits subjectifs

1.2. Les personnes morales

		1.2.1. Présentation
		1.2.2. La capacité des personnes morales
		1.2.3. L'identification des personnes morales