Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
1.1. Les personnes physiques
1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
1.1.2. La fin de la personnalité
1.1.3. L'individualisation
1.2. Les personnes morales
Chapitre 2. Les droits subjectifs
1.1. Les personnes physiques
1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
1.1.2. La fin de la personnalité
1.1.3. L'individualisation