Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
1.1. Les personnes physiques
1.1.1. La naissance de la personnalité juridique
1.1.2. La fin de la personnalité
1.1.3. L'individualisation
1.2. Les personnes morales
Chapitre 2. Les droits subjectifs
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1.1.2. La fin de la personnalité

 

La fin de la personnalité correspond à la fin de la vie, la mort naturelle.

La disparition est déclarée lorsque la personne s’est perdue dans des circonstances dangereuses faisant présumer sa mort. Il est alors possible de faire judiciairement déclarer le décès du disparu.

Une présomption d’absence peut être déclarée dix ans après la présomption d’absence ou 20 ans après les dernières nouvelles.

Si le disparu ou l’absent réapparait, un jugement d’annulation est pris.

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