Les personnes morales existent indépendamment des personnes qui la composent.

Une personne morale a la personnalité juridique ou civile.

Les personnes morales pourront avoir un patrimoine distinct de celui des personnes membres de la personne morale.

Elles peuvent ester en justice. Elles peuvent engager leurs responsabilités civiles et pénales.

Nb : La capacité des personnes morales varie selon le principe de spécialité commun à toutes les personnes morales et selon des droits que leur accorde la loi différents selon les personnes morales.