Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
1.1. Les personnes physiques
1.2. Les personnes morales
1.2.1. Présentation
1.2.2. La capacité des personnes morales
1.2.3. L'identification des personnes morales
Chapitre 2. Les droits subjectifs
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1.2.1. Présentation

Conférer la personnalité juridique à des groupements de personnes ou des biens est une fiction juridique.

 

Les différentes personnes morales

 

Exemple : représentation d'une entrepise

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