Les droits réels

Le droit est dit réel parce qu’il porte sur une chose.

Le droit réel donne à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose.

Il est opposable à tous.

Le droit réel le plus important est le droit de propriété. C’est un droit réel principal. Son titulaire dispose ainsi du droit d’utiliser la chose, d’en recueillir les fruits et d’en disposer.

Les droits réels accessoires

Pour renforcer un droit personnel, certains créanciers peuvent obtenir des sûretés pour garantir des créances. Ce sont des créanciers privilégiés.

Les plus importantes sont les hypothèques (sur les immeubles) le nantissement ou le gage (sur un meuble) et le privilège (droit conféré en raison de la qualité de sa créance).

Les droits réels donnent un droit de préférence (pour être payé avant les autres créanciers) et un droit de suite (le propriétaire peut revendiquer son bien ou le saisir en cas d’inexécution de l’obligation principale).

Les choses, objets de droits réels

• La classification fondamentale : les biens meubles et les biens immeubles

- Les meubles peuvent être déplacés alors que les immeubles sont fixes.

- MAIS seuls les immeubles par nature sont des biens corporels qui du fait de leur lien avec le sol ne peuvent être déplacés.

- Les immeubles par destination est un bien mobilier considéré comme fictivement comme un immeuble du fait du lien qui l’unit à un immeuble par nature et dont il est l’accessoire (soit par ce qu’ils sont nécessaires à son exploitation, soit par ce qu’il est affecté à perpétuelle demeure).

- Un bien est un immeuble aussi par l’objet auquel il s’applique (exemples : les droits sont immobiliers s’ils portent sur un immeuble).

Les meubles

Différentes sortes de meubles :
- Les meubles par nature sont des biens corporels que l’on peut déplacer ou peuvent se déplacer.
- Les meubles par détermination de la loi : les meubles incorporels comme les droits et les actions .
- Les meubles par anticipation en raison de leur destination future. (récolte sur pied...)

Meubles ou immeubles ? Un tracteur, un tableau, le droit d’usufruit, le droit de propriété, l’hypothèque, un arbre, un chien, une table basse, une vigne...

 

Intérêts de la distinction

	Les meubles	Les immeubles
La cession ou la transmission	Pas de publicité Sauf les fonds de commerce	Soumis à des règles de publicité foncière
Les droits de mutation	Ne sont pas exigés sauf parts sociales et fonds de commerce	Paiement de droits de mutation variables
La prescription acquisitive	La possession de bonne foi fait acquérir immédiatement un meuble	La possession droit être prolongée pour acquérir un immeuble
La garantie de paiement	Gage ou nantissement	Hypothèque

 

• Les classifications secondaires

- Les choses corporelles ont une réalité matérielle, les choses incorporelles relèvent d’une construction de l’esprit.

- Les choses communes ne peuvent faire l’objet d’une appropriation.

- Les choses consomptibles ou non.

- Les choses fongibles ou non.

Les droits personnels

Le droit personnel ou droit de créance est une obligation, un lien entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose.

Les droits personnels sont infinis.

Les classifications

- La classification en fonction de leur objet (de donner, de faire ou de ne pas faire).

- La classification en fonction des obligations soit de résultat soit de moyens.

Obligation de moyens ou de résultat  ? Lles soins du docteur, enseigner, transport de colis ...

- La classification selon leur source : légale ou conventionnelle.

Nb : Les droits personnels sont opposables simplement au débiteur: ils sont relatifs. Le débiteur qui n’exécute pas peut être condamné à des DI.

 

 

 

Les droits mixtes

Le droit intellectuel ou la «  propriété incorporelle » est proche d’un droit patrimonial mais est proche d’un droit extra-patrimonial.

Exemples : les brevets, les marques, les droits d’auteur…