Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
Chapitre 2. Les droits subjectifs
2.1. Les droits patrimoniaux
2.1.1. Les définitions et conséquences
2.1.2. Les éléments du patrimoine
2.2. Les droits extrapatrimoniaux
2.1. Les droits patrimoniaux
2.1.1. Les définitions et conséquences
2.1.2. Les éléments du patrimoine
