Module M412-S1 - Cours 3 : les droits subjectifs
Chapitre 1. Les personnes et sujets de droit
Chapitre 2. Les droits subjectifs
2.1. Les droits patrimoniaux
2.2. Les droits extrapatrimoniaux
2.2.1. Les droits familiaux
2.2.2. Les droits de la personnalité
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2.2.1. Les droits familiaux

 

Les droits des époux : se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

 

Les rapports parentaux : l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

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