1 :Une convention entre un employeur et un salarié est ...
Un usage professionnel
Un contrat de travail
2
Le droit du travail date ...
Du milieu du XIXe siècle
Du milieu du XVIIIe siècle
3
La constitution prévaut sur le droit européen et le droit international.
Vrai
Faux
4
De quand date la constitution ?
1958
1895
La constistution actuelle date du 4/10 /1958
5
Les règlements et décrets fixent les principes fondamentaux.
Vrai
Faux
Les réglements et les décrets fixent des modalités d'application. C'est la loi qui fixe les principaes généraux .
6
La convention de l'OIT et les traités bilatéraux concernent le droit international.
Vrai
Faux
7
La libre circulation des salariés et l'harmonisation des législations sociales sont des principes qui relèvent des conventions collectives.
Vrai
Faux