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Séquence 1 : le droit social et ses sources

Le droit du travail français possède de multiples sources. Soit externes, composées des sources internationales et des sources européennes/communautaires. Soit nationales, en distinguant les sources traditionnelles (loi, règlement, jurisprudence…) et les sources contractuelles, c'est-à-dire issues du contrat du travail, des conventions et accords collectifs.

L'objectif de cette séquence est donc de vous les faire découvrir en insistant notamment sur l'évolution actuelle récente . 

En effet, avant d'étudier le contrat de travail, les contentieux du travail, les régimes de la sécurité sociale… Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement d'application de la législation. Et de connaitre l'origine des règles applicables qui peuvent provenir de différents niveaux : la loi, un accord collectif plus favorable ou du règlement intérieur d'entreprise.