droit des relations pro

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Pour commencer ......

Un contrat de travail est un contrat à exécution succéssive . Il va donc se prolonger dans le temps . 

Aussi des évènements peuvent survenir qui vont affecter ce contrat :   soit le suspendre soit entrainer sa rupture . 

1/ la rupture (fin du contrat de travail ) 

Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties.

La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. Il faut distinguer la rupture à l'initiative de l'employeur (le licenciement pour faute ou pour raison économique), des autres modes de rupture (la démission, la transaction, la retraite).

2/ la suspension du contrat :

La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelleles deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par l’employeur), cessent de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail.

 

 

Le schéma des causes de rupture du contrat de travail

L'essentiel dans un powerpoint commenté

Vous pouvez regarder les 8 minutes de ce powerpoint : 

https://slideplayer.fr/slide/1307630/