Pas. de chance pour vous , nous sommes sur un régime transitoire qui vous force à connaitre aussi bien les ancineens instances que la nouvelle .
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants du personnel dans l'entreprise. Les dispositions relatives à la représentation du personnel dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Cela remplace donc le CE , les délégués du personnel et le CHSCT .
Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent les représentants ou délégués du personnel, les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Selon l'article L.2311-1 du Code du travail, les instances représentatives du personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Elles se déclinent sous plusieurs formes selon la taille de la structure : délégué du personnel mais aussi comité d'entreprise ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Sur leur description et fonctionnement , voir powerpoint apres .
présentation dans le powerpoint qui suit .