droit des relations pro

Séquence 4 : Les pouvoirs de l’employeur : disciplinaire et réglementaire

Grâce aux séquences que nous avons étudiés précédemment, nous savons maintenant que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail.


L'employeur  possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination.
En effet,  nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés.