Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel


	Chapitre 1. Le contexte juridique

	Chapitre 2. Le contexte institutionnel

Table des matières


Chapitre 1. Le contexte juridique

		1.1. Les obligations découlant du droit commercial

		1.1.1. Le statut de l'entrepreneur
		1.1.2. La forme juridique de l'activité professionnelle
		1.1.3. L'obligation d'immatriculation
		1.1.4. Les obligations comptables
		1.2. Le respect des pratiques anti-concurrentielles

		1.3. La protection du consommateur


Chapitre 2. Le contexte institutionnel

		2.1. Les chambres professionnelles

		2.1.1. Les chambres de commerce et d'industrie
		2.1.2. La chambre des métiers et de l'artisanat
		2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe

		2.2.1. Le Tribunal de commerce
		2.2.2. Le greffe du Tribunal de commerce
		2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)

		2.4. Les ordres et syndicats professionnels

		2.4.1. Les ordres professionnels
		2.4.2. Les syndicats professionnels