Toute activité commerciale, artisanale ou libérale est soumise à une immatriculation préalable. En fonction de la nature de l’activité, l’enregistrement peut être différent.

- Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements)

L’INSEE enregistre dans le répertoire SIRENE les commerçants, artisans et professions libérales, quelle que soit la forme juridique de leur activité.

Il leur attribue un numéro d'identité composé de neuf chiffres (le numéro SIREN). Par ailleurs, il donne un numéro d'identité à chaque établissement d’activité (le numéro SIRET) qui est composé des neuf chiffres du numéro SIREN, suivis d'un numéro complémentaire de deux à cinq chiffres propre à cet établissement.

Dans ce répertoire on retrouve des renseignements comme les nom, nom d'usage, prénoms, adresse légale, date et lieu de naissance des personnes physiques et les raison ou dénomination sociale, forme juridique et siège social des sociétés.

De plus, des informations comme les numéros et codes correspondant à l’activité principale exercée y sont répertoriées.

> Répertoire consultable sur www.insee.fr/ (Bases de données)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.

- Le registre du commerce et des sociétés (RCS)

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour les commerçants à titre individuel ou sous forme de société et les artisans qui exercent une activité commerciale (dans les faits presque tous).
Seuls les travailleurs indépendants et professions annexes sont dispensés de cette obligation.

Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffe du Tribunal de commerce.

Les informations tenues sur ce registre sont sensiblement les mêmes que celles inscrites au répertoire SIRENE. Elles sont publiques.

Le commerçant ou artisan qui n’aurait pas accomplis cette formalité pourra être enjoint de le faire et condamné pénalement en cas de refus ou de fausse déclaration.

Une fois le dossier complet déposé au greffe, le greffier délivre gratuitement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise. Ce récépissé permet d'accomplir les démarches nécessaires auprès des différents organismes.

La justification de l’immatriculation au RCS se fait par la présentation d’un document : " l’extrait K " pour les personnes physiques, "l’extrait K bis " pour les personnes morales. Le numéro d’enregistrement au RCS est composé de la ville où se situe le greffe du Tribunal de commerce du ressort dans lequel se situe le siège social de l’activité, suivi du numéro SIREN.

- Le répertoire des métiers (RCS)

L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n’employant pas plus de dix salariés et exerçant une activité relevant de l’artisanat (plombier, chauffagiste, carreleur…).

Le centre de formalités des entreprises placé auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat est compétent pour recevoir la demande d’inscription. Une fois le numéro d’identification définitif connu, la chambre des métiers délivre une « carte d’identification » qui prouve l’immatriculation.

- L’immatriculation des professions libérales

Les professions libérales doivent s’immatriculer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du ressort dans lequel se situe leur activité, dans les huit jours qui suivent le début d’activité. L’inscription sera validée après vérification des conditions éventuelles d’accès à la profession.

Le CFE se chargera ensuite de transmettre les informations à l’ensemble des organismes concernés (INSEE, Organismes sociaux, URSSAF, Centre des impôts, …)

Le CFE compétent est l’URSSAF de la circonscription dans laquelle est situé le  lieu d’activité.

L’URSSAF (l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un organisme de collecte des cotisations et des contributions sociales.