Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
1.1. Les obligations découlant du droit commercial
1.2. Le respect des pratiques anti-concurrentielles
1.3. La protection du consommateur
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
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Chapitre 1. Le contexte juridique

 

1.1. Les obligations découlant du droit commercial
  1.1.1. Le statut de l'entrepreneur
  1.1.2. La forme juridique de l'activité professionnelle
  1.1.3. L'obligation d'immatriculation
  1.1.4. Les obligations comptables
1.2. Le respect des pratiques anti-concurrentielles
1.3. La protection du consommateur
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