L’entrepreneur doit parfaitement maîtriser son environnement pour développer et pérenniser son activité. A quelques rares exceptions, l’environnement économique est concurrentiel, c’est-à-dire que le marché est partagé entre les différents protagonistes. Pour réguler les opérations économiques et éviter les monopoles, les instances européennes ont posé les bases du droit de la concurrence.

Le droit de la concurrence garantit le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché.

La règle de base du droit de la concurrence est la liberté des prix. Sauf quelques exceptions tenant à des monopoles ou à des difficultés durables d'approvisionnement, les prix sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.

Une autre règle importante de cette branche du droit est celle de la prohibition des pratiques anticoncurrentielles. En d’autres termes, il est interdit pour un professionnel, de manière directe ou indirecte, d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Pour cette raison, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites et coalitions avec les concurrents sont interdites si elles faussent le jeu de la concurrence.

Pour veiller au bon fonctionnement du marché et au respect des règles de la concurrence deux institutions ont été créées :

• La Commission d'examen des pratiques commerciales : elle a pour mission de donner des avis ou formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs qui lui sont soumis.

• L’Autorité de la concurrence : elle veille au libre jeu de la concurrence. Elle peut de ce fait prononcer de fortes sanctions en cas de violations des règles du droit de la concurrence.

Liens :

- Autorité de la concurrence http://www.autoritedelaconcurrence.fr
- Code de commerce. Livre IV De la liberté des prix et de la concurrence http://www.legifrance.gouv.fr