Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
2.1. Les chambres professionnelles
2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe
2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)
2.4. Les ordres et syndicats professionnels
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2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)

 

Comme plusieurs fois évoqué dans ce développement, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ont pour rôle de permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités et procédures nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.


Ils peuvent être présents dans un lieu distinct ou au sein des CCIT, des CMA et du greffe du tribunal de commerce.

Une fois les informations reçues, les CFE les transmettent à chacun des organismes destinataires et, le cas échéant, à chacune des autorités habilitées à délivrer les autorisations.

Ils mettent à disposition des personnes intéressées une documentation précisant les obligations du centre ainsi que les éléments que doit contenir le dossier de déclaration et, le cas échéant, le dossier de demandes d'autorisation.

 

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