Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
2.1. Les chambres professionnelles
2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe
2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)
2.4. Les ordres et syndicats professionnels
2.4.1. Les ordres professionnels
2.4.2. Les syndicats professionnels
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

2.4.1. Les ordres professionnels

 

Certaines professions réglementées sont organisées au sein d'ordres professionnels. Chaque ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession. Tout individu exerçant une de ces professions doit être obligatoirement inscrit à l’ordre correspondant.


Ces structures ont pour mission de réglementer en interne la profession et de la représenter devant la société civile. Bien souvent, ils jouissent d’un pouvoir disciplinaire sur leurs membres et de règlement des litiges (à ce titre, on peut citer l’ordre des médecins, l’ordre des architectes, l’ordre des experts comptables,…).


Chaque ordre veille à la bonne régulation de l'accès à la profession (diplômes, expérience) et de son exercice (immatriculation des membres).


> Liens vers :

- l'Ordre national des médecins : http://www.conseil-national.medecin.fr

- l'Ordre des experts comptables : http://www.experts-comptables.fr/

 

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante