Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
2.1. Les chambres professionnelles
2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe
2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)
2.4. Les ordres et syndicats professionnels
2.4.1. Les ordres professionnels
2.4.2. Les syndicats professionnels
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2.4.2. Les syndicats professionnels

 

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.


L’organisme professionnel à un rôle de défenseur des intérêts de la profession et de promotion du rôle économique et social de son secteur d’activité. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, des administrations, des médias, et des autres composantes de la société civile. Sous réserve de représentativité, il négocie et signe des conventions et accords collectifs (les trois syndicats d’employeurs représentatifs sont le Mouvement des entreprises de France (MEDEF, ex-CNPF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA)).


L’appartenance à une organisation syndicale patronale peut être très utile pour le nouvel entrant dans la profession qui pourra ainsi se constituer un réseau, être tenu au courant des évolutions du métier, participer aux congrès et réunions, obtenir une assistance juridique et administrative, ou encore suivre une formation.

L’appartenance à un syndicat est donc une faculté, non une obligation comme pour ordre professionnels. Cependant l’exercice de certaines activités nécessite l’aval du syndicat de la profession.

 


> Liens :

- Code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr
- Ministère du travail et de l'emploi et Direction des relations du travail : http://www.travail-emploi.gouv.fr

 

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