Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
2.1. Les chambres professionnelles
2.1.1. Les chambres de commerce et d'industrie
2.1.2. La chambre des métiers et de l'artisanat
2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe
2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)
2.4. Les ordres et syndicats professionnels
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2.1.1. Les chambres de commerce et d'industrie

 

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une circonscription et de leur apporter leur soutien.


En France, il existe trois échelons de CCI :

  • la CCI France,
  • les chambres de commerce et d'industrie régionales (CCIR),
  • les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT).

    Si les CCIR soutiennent et encadrent les missions des CCIT, c’est bien à ces dernières qu’est réellement confronté le professionnel dans l’exercice de son activité.

    En effet, elles exercent une fonction de représentation territoriale des CCIR. Par ce biais, elles gèrent la création et la gestion des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et de tout autre dispositif de conseil et d’assistance aux entreprises, d’un fichier des entreprises de leur circonscription, de bases de données économiques nécessaires à leurs missions et des établissements de formation.

 

C’est devant le CFE d’une chambre de commerce et d'industrie territoriale que le commerçant devra procéder à l’enregistrement de son activité professionnelle.


> Lien sur les CCIT : http://www.cci.fr

 

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