Création ou reprise d'entreprise : le contexte juridique et institutionnel
Chapitre 1. Le contexte juridique
Chapitre 2. Le contexte institutionnel
2.1. Les chambres professionnelles
2.1.1. Les chambres de commerce et d'industrie
2.1.2. La chambre des métiers et de l'artisanat
2.2. Le Tribunal de commerce et son greffe
2.3. Les centres de formalités des entreprises (CFE)
2.4. Les ordres et syndicats professionnels
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2.1.2. La chambre des métiers et de l'artisanat

 

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics administrés par des artisans. Il en existe 107 en France, ce qui forme un réseau implanté sur l’ensemble du territoire national.


L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) est l’organe de représentation au niveau national des différentes CMA.


Une Chambre des métiers et de l’artisanat a pour rôle de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et surtout  d’accompagner l’artisan dans chaque étape de la vie de son activité professionnelle (création, formation, développement économique, transmission, cessation).


Les CMA gèrent le répertoire des métiers sur lequel sont inscrits les artisans, ainsi que l’accompagnement et la formation des professionnels. Ce sont elles qui vérifient et attribuent la qualification artisanale indispensable à l’exercice d’une telle profession.  De plus, elles créent et gèrent les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de leurs professions.

 

C’est devant le CFE d’une chambre des métiers et de l’artisanat, qu’un artisan devra procéder à l’enregistrement de son activité professionnelle.

 

> Lien sur les CMA : http://www.artisanat.fr

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