Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT

		3.1. Caractéristiques
		3.2. Traitement comptable
		3.2.1. Avis d'octroi ou d'attribution
		3.2.2. Encaissement des fonds
		3.2.3. Virement dans les produits exceptionnels
		3.2.4. Solde des comptes de bilan
		3.3. Situation dans les documents de synthèse
		3.3.1. Bilan
		3.3.2. Tableau de résultat
		3.4. Modalités de reprises
		3.4.1. Cas des immobilisations non amortissables
		3.4.2. Cas des immobilisations amortissables
		3.5. Traitement fiscal
		3.5.1. Financement d'immobilisations non amortissables
		3.5.2. Financement d'immobilisations amortissables
		3.5.3. Versement par des organismes non agréés ou d'autres entreprises
		3.6. Cession du bien subventionné
		3.6.1. Chronologie des traitements comptables
		3.6.2. Conséquence fiscale