Deux possibilités sont envisageables.

• 1ère possibilité : il existe une clause d’inaliénabilité du bien.

• Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé (ou aliéné) pendant une certaine durée.

• La reprise de subvention est alors échelonnée par fractions égales sur le nombre d’années pendant lequel le bien n’est pas transmissible.

• 2ème possibilité : il n’existe pas de clause d’inaliénabilité.

• Le bien subventionné peut donc être cédé à tout moment.

• La reprise de subvention est échelonnée par fractions égales par dixième  sur 10 exercices comptables.