FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
3.1. Caractéristiques
3.2. Traitement comptable
3.3. Situation dans les documents de synthèse
3.4. Modalités de reprises
3.5. Traitement fiscal
3.6. Cession du bien subventionné
3.6.1. Chronologie des traitements comptables
3.6.2. Conséquence fiscale
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
3.6. Cession du bien subventionné
3.6.1. Chronologie des traitements comptables
3.6.2. Conséquence fiscale
