Elles sont accordées aux entreprises par l’Etat, les collectivités territoriales ou par tout autre organisme public (Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche : ANVAR, Agence De l’Environnement et de la  Maîtrise de l’Energie : ADEME, …).

Elles permettent de financer :

• des acquisitions ou des créations d'immobilisations (subventions d'équipement),
• des activités à long terme (subventions d'investissement).

Exemples : prime d'aménagement du territoire, subvention pour dépenses de recherche immobilisées, prime d'installation dans certaines zones urbaines ou rurales, ...

Elles sont considérées comme des ressources stables ou durables destinées au financement d’immobilisations.

Quelle est donc leur place au bilan ?

• Passif 
• Capitaux propres
• Subventions d’équipements

Quelles sont les conséquences fiscales pour les subventions d’investissement ?

Inscrites au crédit d’un compte de capitaux, contrairement aux deux autres catégories de subvention, elles ne constituent pas des produits directement imposables.

Cependant, elles sont imposables par virements dans un compte de produit du tableau de résultat selon différentes modalités en fonction :

• de la nature du bien subventionné (amortissable ou non amortissable),
• de leur montant par rapport au coût total de l'investissement (financement total ou financement partiel),
• des décisions de gestion prises par les responsables de l'entreprise (choix de l’étalement de l’imposition ou non étalement en retenant la solution fiscale la plus favorable).

Elles ne sont pas soumises à la TVA.