FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
3.1. Caractéristiques
3.2. Traitement comptable
3.3. Situation dans les documents de synthèse
3.4. Modalités de reprises
3.5. Traitement fiscal
3.5.1. Financement d'immobilisations non amortissables
3.5.2. Financement d'immobilisations amortissables
3.5.3. Versement par des organismes non agréés ou d'autres entreprises
3.6. Cession du bien subventionné
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
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3.5. Traitement fiscal

 

Liaison avec le cours de fiscalité.

Principes généraux : Les modalités de reprises fiscales sont alignées sur les règles comptables, par mesure de simplification.

 

  3.5.1. Financement d'immobilisations non amortissables
  3.5.2. Financement d'immobilisations amortissables
  3.5.3. Versement par des organismes non agréés ou d'autres entreprises
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