1°) Financement total par subvention :

Deux possibilités sont offertes aux entreprises :

• soit reprise totale au titre de l’exercice d’attribution  de la subvention. Cette solution peut présenter un intérêt en cas de résultat déficitaire.
• soit reprise partielle dès l’exercice d’octroi pour un montant de quote-part égal à la dotation aux amortissements de l’exercice pour le bien subventionné

2°) Financement partiel par subvention :

Deux possibilités sont offertes là aussi :

• soit reprise totale au titre de l’exercice d’attribution de la subvention
• soit reprise échelonnée dès l’exercice d’octroi en appliquant au montant de la subvention le même taux que pour l’amortissement du bien subventionné avec prorata éventuel. Dans ce cas il n’y a ni déduction ni réintégration extra-comptable.

La deuxième solution est la plus utilisée puisque la reprise par virement et donc l’imposition sont étalées sur une période équivalente à la durée de l’amortissement du bien subventionné. Elle présente un intérêt fiscal évident.