Dans ce cas particulier, la reprise fiscale (ou réintégration) est effectuée à partir de l’année suivant celle de l’attribution de la subvention.

Cette divergence entre comptabilité et fiscalité entraine des traitements fiscaux particuliers.

Ainsi, la quote-part virée au résultat à la fin de l’exercice N (compte 777 C), doit faire l’objet :

• d’une déduction extra-comptable, lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal,
• d’une réintégration extra-comptable en N+1.

Par la suite, les subventions sont rapportées au résultat par fractions égales pendant les 10 années suivant celle de l’octroi ou pendant la période d’inaliénabilité.