En principe, selon le PCG, les subventions d’investissement sont rapportées au résultat et font l’objet de virement dans les produits exceptionnels, en vue de leur imposition à partir de l’année d’attribution.

Cependant, par décision de gestion et par option, l’échelonnement de la reprise, par virement au compte 777, peut être effectué.

Selon la nature du bien subventionné, deux cas sont à examiner :