FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS


Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

EXEMPLE 01

Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

EXEMPLE 02

Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
	3.1. Caractéristiques
	3.2. Traitement comptable
	3.3. Situation dans les documents de synthèse
		3.3.1. Bilan
		3.3.2. Tableau de résultat
	3.4. Modalités de reprises
	3.5. Traitement fiscal
	3.6. Cession du bien subventionné

EXEMPLE 03

EXEMPLE 04

Chapitre 4. COMPLEMENTS

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION 01

APPLICATION 02

APPLICATION 03

3.3.2. Tableau de résultat

PRODUITS

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opération en capital

777 Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat

(montant de la quote-part de subvention virée au résultat pour l'exercice)

NB : Le résultat comptable de l'exercice comprend donc le montant de la quote-part virée.