FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS
Chapitre 1. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
EXEMPLE 01
Chapitre 2. SUBVENTIONS D'EQUILIBRE
EXEMPLE 02
Chapitre 3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT
3.1. Caractéristiques
3.2. Traitement comptable
3.3. Situation dans les documents de synthèse
3.3.1. Bilan
3.3.2. Tableau de résultat
3.4. Modalités de reprises
3.5. Traitement fiscal
3.6. Cession du bien subventionné
EXEMPLE 03
EXEMPLE 04
Chapitre 4. COMPLEMENTS
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
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3.3.1. Bilan

 

PASSIF

Capitaux propres

Subventions d'équipement

Compte 13 1   C : Subvention d'investissement

(solde créditeur  : montant initial de la subvention)

Compte 13 9 D : Subventions inscrites au résultat

(solde débiteur  : cumul des quote-parts virées au résultat)

La différence entre les deux soldes indique le montant de subvention restant à virer au résultat.

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