Quel que soit le mode d'amortissement, il convient de distinguer deux possibilités :
- 1 ère possiblité : la subvention a financé la totalité de l'investissement :
Dans ce cas la reprise est échelonnée, dès l'exercice d'octroi, sur la durée de l'amortissement du bien pour un montant calculé ainsi :
Quote-part = Montant de l'investissement x Taux d'amortissement, avec prorata éventuel |
ou |
Quote-part = Montant de la subvention x Taux d'amortissement, avec prorata éventuel |
Remarques :
- résultat identique car montant de l'investissement = montant de la subvention
- la quote-part est égale à la dotation aux amortissements de l'exercice
- 2 ème possibilité : la subvention a financé partiellement l'investissement :
La reprise peut se faire, dès l'exercice d'octroi, pour un montant évalué de la manière suivante :
Quote-part = montant de l'investissement x taux d'amortissement x prorata éventuel x (montant de la subvention / montant de l'investissement) |
ou |
Quote-part = dotations aux amortissements x (montant de la subvention / montant de l'investissement) |
ou |
Quote-part = montant de la subvention x taux d'amortissement x prorata éventuel |
Remarque : la base de calcul de la quote-part de subventions virée au résulat de l’exercice est en principe l’amortissement fiscal (dégressif ou exceptionnel par exemple). Si la base est l’amortissement économique ou comptable (linéaire par exemple), une réintégration extra-comptable (fiscale) doit être effectuée.
