1°) Enregistrement de la cession le jour de l’acte de vente ou de la facture (éventuellement au crédit d’un compte d’attente : 471).

2°) Evaluation et enregistrement de la dotation d’amortissement complémentaire éventuel.

3°) Evaluation de la valeur résiduelle ou valeur comptable nette.

4°) Enregistrement de la sortie du patrimoine du bien cédé.

5°) Reprise de la dépréciation éventuelle.

6°) Reprise anticipée du solde de la subvention restant à reprendre par virement au compte de résultat de l’exercice.

7°) Solder les comptes relatifs aux subventions si absence d’autres subventions.

8°) Eventuellement reprise anticipée du solde des amortissements dérogatoires.