Module M412-S1 - TD n°5 : les personnes juridiques - Les personnes physiques


	Chapitre 1. La notion de personne juridique

	Chapitre 2. L'existence de personnes physiques

	Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique

	Chapitre 4. La capacité des personnes physiques

	Chapitre 5. Principes de base de la vie en couple et la filiation

Table des matières


Chapitre 1. La notion de personne juridique


Chapitre 2. L'existence de personnes physiques

		2.1. Protection des droits de la personne

		2.2. Questions


Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique

		3.1. Répertoire national d'identification des personnes physiques

		3.2. Filiation


Chapitre 4. La capacité des personnes physiques

		4.1. Les besoins de l'enfant - La gestion des biens d'un mineur

		4.2. Questions


Chapitre 5. Principes de base de la vie en couple et la filiation

		5.1. Le PACS

		5.2. Le divorce