Module M412-S1 - TD n°5 : les personnes juridiques - Les personnes physiques
Chapitre 1. La notion de personne juridique
Chapitre 2. L'existence de personnes physiques
Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique
Chapitre 4. La capacité des personnes physiques
4.1. Les besoins de l'enfant - La gestion des biens d'un mineur
4.2. Questions
Chapitre 5. Principes de base de la vie en couple et la filiation
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4.2. Questions

 

CAS PRATIQUE :

Simon est le fils ainé de Gilles et Gilberte. Il vient d’avoir 16 ans. Son frère, Loïc a 13 ans et sa sœur Fabienne vient d’avoir 11 ans.

Cette année les deux grands-parents paternels sont décédés en laissant un testament en faveur des enfants qui fait donation d’une maison de campagne aux trois enfants.

Simon a travaillé pour la première fois cette année en été et a versé sur son compte bancaire personnel 600 euros.

Son père a besoin d’argent pour sa société et il voudrait savoir s’il peut vendre la maison reçue des grands parents et s’il peut éventuellement retirer de l’argent des comptes livrets logements ouverts au nom des enfants, et du compte de son fils aîné, en espérant pouvoir redonner ce qu’il soustrait plus tard quand ses affaires marcheront mieux.

 

Question n° 1 :

Qualifier la situation du père par rapport à ses enfants.

 

 

Question n°2 :

Un père a-t-il le pouvoir de vendre des biens de ses enfants et de leur emprunter de l’argent pour ses affaires ?

 

Question n°3  :

Pourquoi un mineur de 16 ans peut-il avoir un compte chèque ? Peut-il acheter tout ce qu’il veut si son compte est provisionné pour l’achat envisagé ?

 
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