NOTIONS ESSENTIELLES
La personne juridique* est l’aptitude à devenir titulaire de droits et aussi, redevables d’obligations, c'est-à-dire à être titulaire de droits subjectifs*, c'est-à-dire d’avoir la qualité de sujets de droit*.
Deux personnes ont la personnalité juridique : les personnes physiques* et les personnes morales*.
Les personnes morales (= relatif à l’esprit) sont des institutions crées par des personnes physiques et reconnues à certaines conditions.
La vie juridique d’une personne physique est bornée par la naissance et la mort.
La vie juridique d’une personne morale est bornée par l’immatriculation et la radiation de registres.
|
