Chapitre 3. L'individualisation de la personne physique

NOTIONS ESSENTIELLES

Divers éléments permettent d’individualiser une personne :

•  Le nom : l’attribution du nom résulte dans la plupart des cas de la filiation.

Exemple 1

Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard  d’un des deux parents au jour de la déclaration de naissance, les parents peuvent établir une déclaration conjointe et choisir le nom de famille. Il s’agira soit du nom du père soit du nom de la mère soit des deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Exemple 2

Si la filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents. L’enfant prend le nom du père. Le nom de famille dévolu au premier enfant commun du couple vaut pour tous les autres enfants communs du couple.

Le nom est immuable, imprescriptible, et inaliénable. Le changement de nom est accepté lorsque cela est justifié par un intérêt légitime. Les prénoms sont choisis par le père et la mère. Le choix des prénoms est libre mais fait l’objet d’un contrôle par l’officier d’état civil.

• Le domicile est le lieu de son principal établissement.

• La nationalité.

• L’état civil d’une personne est l’ensemble des qualités d’une personne que la loi civile prend en compte afin d’y attacher des effets.