Le processus décisionnel de l'Union Européenne
Chapitre 1. Le principe de la méthode communautaire
Chapitre 2. Les procédures de décision Parlement-Conseil
Chapitre 3. La procédure législative ordinaire
Chapitre 4. Les principes du droit communautaire
Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit
Chapitre 6. Les liens entre les institutions françaises et européennes
Table des matières
Chapitre 1. Le principe de la méthode communautaire
Chapitre 2. Les procédures de décision Parlement-Conseil
Chapitre 3. La procédure législative ordinaire
3.1. La première lecture
3.2. La deuxième lecture
3.3. La conciliation
Chapitre 4. Les principes du droit communautaire
Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit
5.1. Le renvoi préjudiciel
5.2. Le recours en manquement
5.3. Le recours en annulation
5.4. Le recours en carence
5.5. Le recours en dommages-intérêts
Chapitre 6. Les liens entre les institutions françaises et européennes
