Le processus décisionnel de l'Union Européenne


	Chapitre 1. Le principe de la méthode communautaire

	Chapitre 2. Les procédures de décision Parlement-Conseil

	Chapitre 3. La procédure législative ordinaire

	Chapitre 4. Les principes du droit communautaire

	Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit
		5.1. Le renvoi préjudiciel
		5.2. Le recours en manquement
		5.3. Le recours en annulation
		5.4. Le recours en carence
		5.5. Le recours en dommages-intérêts

	Chapitre 6. Les liens entre les institutions françaises et européennes

Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit

La Cour rend des arrêts sur les affaires qui lui sont soumises. Les cinq types d’affaires les plus courantes sont :

1.    les renvois préjudiciels,
2.    les recours en manquement,
3.    les recours en annulation,
4.    les recours en carence,
5.    les recours en dommages-intérêts.

		5.1. Le renvoi préjudiciel

		5.2. Le recours en manquement

		5.3. Le recours en annulation

		5.4. Le recours en carence

		5.5. Le recours en dommages-intérêts