Le juge national est juge de droit commun en droit communautaire.
- Le droit communautaire a priorité sur les législations nationales.
- Le droit communautaire a un effet direct sur les particuliers.
- Le droit communautaire a un effet contraignant sur les Etats et les personnes.
L’invocabilité est une conséquence de l’effet direct : les particuliers peuvent, en justice, se prévaloir du droit communautaire.
Effet immédiat du droit communautaire : le droit communautaire s’intègre immédiatement dans l’ordre juridique interne d’un Etat membre.
Les directives doivent être transposées en droit national.
Une directive a néanmoins un effet immédiat dès son adoption par les institutions communautaires.
La transposition n’est pas destinée « à introduire » la directive dans le droit national, mais à mobiliser des moyens pour atteindre les objectifs fixés par la directive.
Lien sur ce qui arrive aux normes européennes suite à leur adoption : http://europarltv.europa.eu/fr/ (Recherche "Appuyer sur START pour légiférer")
