A/ LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE :
C'est le principe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur (la communauté européenne) ce que l’échelon inférieur (les Etats membres) ne pourrait pas effectuer de manière moins efficace.
Il ne s’applique qu’aux questions relevant des compétences partagées.
B/ LE PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE :
C’est la commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (éviter des législations trop détaillées).
C/ L’EXECUTION DES TEXTES COMMUNAUTAIRES EN FRANCE :
Elle consiste en leur transposition dans le droit national. Elle a pour effet d’adapter le droit national aux exigences de la législation communautaire.
Le secrétariat général du gouvernement centralise le processus de transposition.
D/ LE ROLE DU PARLEMENT FRANCAIS :
- Le gouvernement doit informer le Parlement des projets et propositions d’actes des CE comportant des dispositions législatives.
- Les délégations de l’AN et du Sénat pour l’UE jouent un rôle essentiel (mission d’information sur des derniers documents européens).
- Le Parlement participe à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes (COSAC) ( réunion de 6 représentants de chaque parlement national, 6 pour le Parlement européen, 3 observateurs des pays candidats. Elle peut adresser des contributions aux institutions de l’UE.
Liens :
- Les liens entre les institutions françaises et les institutions européennes : http://www.vie-publique.fr/ (Recherche -> « Quel est le nouveau rôle du Parlement ? »)
- Les parlements nationaux peuvent-ils mettre leur véto à une législation européenne ? http://www.europarltv.europa.eu/fr/ (Recherche)
